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La loi antidopage est publiée, mais n’entrera pas en vigueur de sitôt

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Kiosque360. Malgré la publication au Bulletin officiel de la loi antidopage tant attendue, les produits anabolisants pourront encore continuer à circuler sous le manteau au Maroc. En attendant les textes d’application qui, eux, peuvent prendre plusieurs années, voire décennies.
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Nul n’est plus censé ignorer la nouvelle loi antidopage, pour l’évidente raison qu’elle vient d’être publiée au Bulletin officiel marocain.  Seulement, si toute loi doit en général entrer en vigueur dès le lendemain même de sa publication au BO, une exception voudrait que cette loi puisse elle-même préciser les conditions de son entrée en vigueur.

C’est le cas de la nouvelle loi antidopage qui dispose, dans son article 58, qu’elle n’entrera en vigueur qu’au fur et à mesure de la sortie de ses textes d’application. C’est ce que l’on appelle en droit, l’option pour une entrée en vigueur échelonnée ou différée. Sauf que dans ce cas, il doit y avoir des justifications crédibles à ce retard programmé.

Dans son édition du mardi 26 septembre, Al Ahdath Al Maghribia, exprime ses craintes de voir l’entrée en vigueur de cette importante loi renvoyée aux calendes grecques. D’autant que sur la foi d’un avis de Yahya Saïdi, spécialiste en droit du sport, ces craintes sont justifiées par le sort qu’a connu auparavant la loi 30/09 relative à l’éducation physique et au sport, dont l’article 118 a conditionné son entrée en vigueur par la publication de ses textes d’application.

Or, précise Yahya Saïdi, «cela fait environ une décennie que la loi 30/09 a été publiée au BO, alors que plus de 10 textes d’applications manquent toujours à l’appel, surtout ceux de la compétence du ministre de la Jeunesse et des sport, qui doit encore signer pas moins de 17 textes.» Pire, ces textes en stand by concernent des domaines aussi vitaux que le statut-type des fédérations et associations sportives, le contrat du joueur, le dossier médical du joueur, le statut des cadres sportifs…

Pour ce qui est de la loi antidopage en elle-même, Al Ahdath estime que son contenu peut être classé parmi ce qui se fait de mieux à travers le monde. En effet, rien n’a été laissé au hasard car toutes les dispositions ont été prises, les qualifications et sanctions précisées pour que jamais plus les sportifs marocains ne se laissent attirer par les sirènes du dopage.

Par Mohammed Ould Boah
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