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Sports automobiles: la FRMSA saisit la Cour suprême pour invalider sa dissolution

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Kiosque360. La Fédération royale marocaine de sports automobiles (FRMSA) passe à la vitesse supérieure. Elle vient de saisir la cour suprême pour invalider la décision de sa dissolution. Pour casser cette décision, la FRMSA compte exploiter quelques failles procédurales.
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La FRMSA a déposé une requête auprès de la Cour suprême pour l’annulation de la décision de sa dissolution prononcée en novembre 2015. C’est ce qu’indique le quotidien Assabah dans sa livraison du vendredi 18 novembre.

On y apprend que cette fédération a justifié son recours devant la Cour suprême par le fait que le jugement du tribunal administratif qui a confirmé la décision, du ministère de la Jeunesse et des sports en première instance, n’était pas assez argumenté.

Côté procédure, la FRMSA compte casser cette décision en plaidant le vice de forme. Ainsi, selon Assabah, l’instance du sport automobile soutient que la décision de la dissolution a été assortie de la nomination d’une commission provisoire pour gérer les affaires courantes. Or la FRMSA soutient qu’elle n’a pas eu le temps pour s’opposer à cette décision dans les délais légaux impartis.

La décision du ministère de la Jeunesse et des sports est tombée comme un couperet en avril 2015. Quelques mois auparavant, Jalil Nekmouch et son équipe ont été désignés à la tête de la FRMSA. Mais en raison de divergence à propos du Grand Prix de Marrakech, un groupe de détracteurs de Nekmouch l’accuse  ouvertement de conflit d’intérêt avec Marrakech Grand Prix (MGP), via sa société MediaJet, en raison de la présence de Ali Horma, promoteur du MGP dans le conseil d’administration de MediaJet.

Pour rétablir de l’ordre au sein de la FRMSA, le ministre de la Jeunesse et des sports (MJS) par intérim, à l’époque Mohand Laenser, décide de sa dissolution et met en place un comité provisoire présidé par Kamal El Hajhouj. Une décision qui va pousser les membres du comité directeur de la FRMSA à intenter un procès au ministère auprès du tribunal administratif de Rabat.

Enfin, Assabah nous apprend que la FRMSA va tenter de casser la décision du tribunal administratif en invoquant le non respect de l'article 31 de la loi 30-09 relative à l’éducation physique, qui prévoit la notification de la mise en demeure et la recherche des moyens nécessaires pour remédier aux dysfonctionnements avant de procéder à la dissolution d’une instance sportive.

Par Ismail El Fassi
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