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Antidopage: les sportifs sont obligés de se localiser

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L'obligation pour les sportifs de haut niveau de se localiser auprès des agences antidopage est conforme à la Convention européenne des droits de l'Homme, a jugé jeudi la CEDH, estimant que les "motifs d'intérêt général" rendent "nécessaires" les contrôles inopinés.
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"Les obligations de localisation des sportifs ne violent pas la Convention", déclare la Cour européenne des droits de l'Homme dans un arrêt rendu jeudi à l'unanimité par les 7 juges de chambre.

La Cour était appelée à se prononcer sur une requête introduite en 2011 contre la France par les syndicats français de joueurs de football, basket-ball, handball et rugby, accompagnés par une centaine de sportifs individuels, puis en 2013 par la célèbre cycliste Jeannie Longo, aujourd'hui âgée de 59 ans.

Certains sportifs, ceux du "groupe cible", choisi dans l'élite par les fédérations internationales ou les agences nationales antidopage, dénonçaient l'obligation de donner une localisation quotidienne à l'avance pour permettre des contrôles antidopage inopinés.
Selon les règlements de l'Agence mondiale antidopage (AMA), le sportif doit notamment préciser pour chaque jour du trimestre à venir un lieu où il sera disponible pour un contrôle, sur un créneau de 60 minutes, une procédure jugée très lourde et contraignante par une partie du milieu sportif.

Les requérants estimaient que cela portait atteinte au droit au respect de la vie privée et familiale, ainsi qu'au droit de circuler librement.

"Tenant compte de l'impact que les obligations de localisation ont sur la vie privée des requérants, la Cour considère néanmoins que les motifs d'intérêt général qui rendent (ces contrôles) nécessaires sont d'une particulière importance et justifient les restrictions apportées aux droits" fondamentaux de la Convention, souligne la Cour.

“Essentiel à l'efficacité des contrôles”
Les magistrats européens estiment que "la réduction ou la suppression de ces obligations conduirait à accroître les dangers du dopage pour la santé des sportifs et celle de toute la communauté sportive".

La présidente de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), Dominique Laurent, s'est félicitée de cette décision "qui établit très clairement que l'obligation de localisation prévue par le Code mondial antidopage et la loi française est à la fois nécessaire et proportionnée". "Ce système permet des contrôles inopinés, hors compétition, et est donc essentiel à l'efficacité de la lutte contre le dopage", a-t-elle ajouté.

De son côté, l'avocat des syndicats, Me Romuald Palao, a déploré le temps pris par la CEDH pour rendre une décision "périmée", "car entretemps les standards de l'AMA ont changé et se sont durcis". Dans le même temps, il estime que le dispositif est devenu "plus vivable" pour les sports collectifs, avec la possibilité pour les équipes de donner une localisation collective.
En 2011, le Conseil d'Etat en France avait débouté les syndicats sportifs.

Cet arrêt de la CEDH n'est pas définitif. Les parties ont trois mois pour décider si elles demandent un renvoi de leur affaire devant la Grande Chambre, l'instance suprême de la Cour. "C'est notre intention", a indiqué à l'AFP le conseil de Jeannie Longo, Me Bruno Ravaz.

Par Le360 (avec AFP)
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