Loi 30/09: le magistrat Brahim Ennayem nommé président de la Chambre d’arbitrage sportif

On ne sait pas encore quand la Chambre d’arbitrage sportif (CAS) sera opérationnelle, mais son président est déjà nommé par le ministre de la jeunesse et des sports. Comme le prévoit la loi 30.09, c’est un magistrat qui va présider cette instance en l’occurrence Brahim Ennayem qui était président d’une chambre à la cour de cassation.

Cette décision, qui vient d’être publiée dans le bulletin officiel, permettra à la CAS de combler le vide juridique dans le règlement des litiges entre acteurs sportifs. Aujourd’hui, dans le cas d'un conflit, les antagonistes s’adressent aux tribunaux ordinaires, administratifs ou commerciaux.

Généralement ces juridictions se déclarent incompétentes, comme ce fut le cas dans le conflit qui oppose les adhérents du Raja à l’ex-président Mohamed Boudrika. Ce dernier avait viré du compte du club à son compte personnel plus de 28 millions de dirhams. 

En portant l’affaire devant la justice ordinaire, les adhérents demandaient tout simplement les justifications de ce transfert d’argent et les dépenses qui en ont découlées. Le tribunal s’est déclaré à deux reprises incompétent à la grande surprise de maitre Brahim Rachidi qui a porté l’affaire devant le ministère de la justice. Alors vivement la Chambre d’arbitrage sportif qui statuera sur ce genre d’affaires, comme sur la validité des assemblées générales ou autres.