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Les Ligues régionales, un casse-tête pour la FRMF

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Kiosque360. A l’approche de la tenue de son AG en septembre prochain, la FRMF est dans l’impossibilité de mettre en pratique le nouveau découpage régional. En cause, la loi n°30-09 relative à l'éducation physique et aux sports ne reconnait pas ce découpage.
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A moins d’un mois de la tenue de son AG, la Fédération royale marocaine de football et le ministère de la Jeunesse et des sports vont devoir faire face à un imbroglio juridique. En cause, l’impossibilité pour les Ligues régionales de tenir leur AG avant celle de la FRMF, prévu le 16 septembre, rapporte Assabah du 19 août.

En effet, lesdites ligues sont dans l’impossibilité de se conformer aux recommandations de la fédération qui sont en totale contradiction avec la loi n°30-09 relative à l'éducation physique et aux sports, qui ne reconnait pas le nouveau découpage régional.

En conséquence, la fédération et le ministère de tutelle sont dans l’impossibilité de mettre en œuvre la pratique du sport sur la base d’un nouveau découpage régional, tant que la loi n°30-09 n’a pas été modifiée. Une procédure complexe qui demande que ladite loi repasse par le circuit parlementaire pour être réadaptée.

En vue de mettre de l’ordre dans les Ligues régionales, la fédération tente de leur imposer un règlement général en vertu duquel elles devront tenir leur AG. Une démarche qui se heurte à un empêchement juridique, puisque ces ligues sont tenues d’envoyer une copie de leurs statuts au ministère en vue de leur validation. Une démarche qui demande du temps et, partant, n’avait jamais été appliquée.

L’autre problème juridique que soulève cette démarche consiste à considérer que la fédération est une émanation des Ligues régionales et non l’inverse.

Par Ismail El Fassi
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