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Une saisie opérée sur le Fonds pour le développement du sport

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Kiosque360. Le Fonds national pour le développement du sport serait saisi par la justice suite à un jugement perdu par le ministère des Sports, prononcé par la cour d’appel de Rabat.
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Sur la une des pages sportives du quotidien arabophone Assabah daté du 2 mars, qui cite des sources anonymes, on apprend que le Fonds national pour le développement du sport est toujours saisi. Une information démentie par Mustapha Azoual, le directeur des sports au ministère de la Jeunesse et des sports. La saisie dont parle le journal fait suite au jugement de la cour d’appel de Rabat, qui donne raison aux citoyens qui demandent un dédommagement par rapport au foncier sur lequel le grand stade de Tanger a été bâti. Cette décision n'a effet que sur le Fonds national pour le développement du sport et non sur les comptes du ministère de la Jeunesse et des sports.

Cette décision donne une idée sur la mauvaise gestion du ministère depuis le départ du ministre Lahcen Sekkouri, qui est devenu parlementaire après les élections du 7 octobre.

Dans le détail, cette histoire date de la période où le ministère cherchait du foncier pour construire le grand stade de Tanger. Une fois le terrain identifié, une procédure d’expropriation a été enclenchée et les anciens propriétaires ont touché un dédommagement de 680 dirhams par mètre carré. Sauf que ces mêmes propriétaires ont eu l’information que le terrain est entré dans le périmètre urbain et son prix devait être revu à la hausse. C’est à partir de ce moment qu’une procédure juridique a été ouverte et qui a duré plusieurs années, selon le quotidien.

Dans un premier temps, le tribunal de Tanger s’est déclaré incompétent avant que la cour d’appel de Rabat ne prenne le relais. Cette dernière a ordonné au ministère de payer 40 millions de dirhams, au lieu des 100 millions de dirhams réclamés par les propriétaires. Pour le moment le blocage au niveau de la formation du gouvernement retarde le dénouement de cette affaire.

Par Ismail El Fassi
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