Ce mercredi 26 février, le Tribunal arbitral du sport (TAS) a rendu son verdict au sujet de l’affaire opposant la Fédération algérienne de football (FAF) à la Confédération africaine de football (CAF) au sujet du maillot porté par la Renaissance sportive de Berkane, floqué de la carte intégrale du Royaume, lors des demi-finales de la Coupe de la CAF contre l’USM Alger.
Le TAS a ainsi rejeté formellement la demande du régime d’Alger de faire rejouer le match plusieurs mois après. De ce fait, le grand perdant est la FAF et le régime d’Alger, contrairement à ce que claironnent des médias à la solde de ce dernier.
«En vertu du principe de l’autorité de la chose jugée en matière arbitrale, cette décision revêt un caractère définitif et s’impose à toutes les parties concernées où le principe de finalité des décisions arbitrales a été rappelé», souligne l’instance indépendante basée à Lausanne en Suisse.
L’essence d’un verdict
Pour Le360, une source juridique spécialisée en matière de sport, a décortiqué le jugement du TAS en se référant aux lois et règlements en vigueur. Et c’est avec lucidité que les points sont mis sur les i, en se basant sur des arrêtés, appliqués dans ce genre de cas.
«L’absence de sanction à l’encontre de la FRMF et de la RS Berkane traduit une reconnaissance implicite du respect scrupuleux des règlements de la Confédération africaine de football (CAF) et de la FIFA. Le TAS, dans une jurisprudence constante, rappelle que les instances disciplinaires ne peuvent prononcer de sanctions en l’absence de violations avérées des règlements applicables (CAS 2016/A/4490)», rappelle notre interlocuteur.
Et de préciser: «En rejetant l’ensemble des contestations, le TAS réaffirme le principe fondamental de la stabilité des compétitions, élément clé du droit du sport, et empêche toute remise en cause du déroulement des rencontres sur la base d’interprétations postérieures au match» (CAS 2008/A/1545).
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La responsabilité de la CAF
L’instance suprême du football africain a-t-elle failli à son devoir? La question se pose avec acuité, d’autant plus qu’elle est censée valider en amont, via une commission ad hoc, les maillots des clubs évoluant dans les compétitions organisées sous son égide. Et celui de la RS Berkane lui avait été soumis et validé.
En ce sens, on rappelle: «L’une des questions soulevées concernait l’approbation des maillots portés par les joueurs du RS Berkane. Sur ce point, le TAS a statué en faveur de la FRMF et du RS Berkane en rappelant que la responsabilité de l’homologation des équipements incombe exclusivement à la Confédération Africaine de Football.»
«Cette approche, indique le juriste, est conforme à la jurisprudence du TAS, qui a déjà reconnu dans des affaires similaires (*CAS 2013/A/3139*) que les clubs et fédérations ne peuvent être sanctionnés pour le port d’équipements validés en amont par l’instance organisatrice de la compétition».
De même que force est de souligner que le fait que le TAS n’ait relevé aucune irrégularité en matière d’équipements confirme ainsi que la FRMF et la RSB ont scrupuleusement respecté les procédures de validation en vigueur.
Le TAS ne devait pas être instrumentalisé pour régler des conflits géopolitiques
Il ne fait aucun doute que l’affaire du maillot de la RS Berkane a été sortie de son contexte sportif par un régime militaire inébranlablement hostile au Maroc. Au moment où les douaniers de l’aéroport d’Alger ont saisi les équipements sportifs du club marocain, ce qui devait être une demi-finale de coupe africaine, s’est transformée en un nouveau «cheval de bataille» d’un régime pris de panique.
Mais est-ce pour autant une «victoire algérienne»? Le TAS aurait-il pris position?
En réalité, il n’en est rien. «Dans une décision de jurisprudence connue (CAS 2018/A/5800), il a été jugé que le Tribunal ne devait pas être instrumentalisé pour régler des conflits d’ordre géopolitique ou diplomatique», précise notre interlocuteur.
Avant de poursuivre: «le TAS a également confirmé (CAS 2015/A/3910) que les décisions sportives ne doivent pas être influencées par des considérations politiques et que le Tribunal ne peut être saisi pour contester des situations relevant de tensions internationales. En conséquence, toute tentative de l’USMA ou de la FAF d’invoquer des arguments à caractère extra-sportif ne pouvait prospérer devant le Tribunal».
En somme, la décision du TAS ne sanctionne pas la FRMF et la RSB. Elle conforte les organes gérant le ballon rond national dans leur respect des normes réglementaires imposées par la FIFA et la CAF.
Et pour conclure, notre source juridique estime fort à propos: «Cette reconnaissance s’inscrit dans une ligne jurisprudentielle constante, où le TAS veille à préserver l’intégrité des compétitions et à garantir que les décisions disciplinaires et arbitrales soient fondées sur des critères objectifs et non sur des considérations politiques ou extra-sportives (CAS 2009/A/1880)».
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