Le Projet de loi de Finances 2022, adopté ce lundi par le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, inclut de nouvelles mesures par rapport à la fiscalité des acteurs du sport. Il s’agit de dérogations fiscales encourageantes pour un secteur de plus en plus encadré.
Ainsi, une nouvelle forme de rabattement forfaitaire serait appliquée aux revenus salariaux versés aux sportifs professionnels, institués par la loi de Finances 2021.
Mais comment peut-on concrètement définir un sportif professionnel? À en croire le CGI, il s’agit de «tout sportif qui pratique contre rémunération, à titre principal ou exclusif, une activité sportive, en vue de participer à des compétitions ou manifestations sportives».
Ainsi, les sportifs professionnels, entraîneurs, éducateurs et autres membres des staffs techniques bénéficieront des abattements suivants: 90% au titre des années 2021, 2022 et 2023, 80% au titre de l’année 2024, 70% au titre de l’année 2025 et 60% au titre de l’année 2026.
Pour rappel, voici ce que prévoyait la loi de Finances 2021: 90% au titre de l’année 2021, 80% au titre de l’année 2022, 70% au titre de l’année 2023 et 60% au titre de l’année 2024.
Afin de bénéficier de cet abattement, les personnes concernées doivent être naturellement titulaires d’un contrat sportif professionnel et d’une licence délivrée par les fédérations sportives.
Ces mesures ont été prises dans le cadre de l’accompagnement de la restructuration du secteur sportif visant sa transition vers plus de professionnalisme et de transparence, et afin de permettre à ce secteur d’assurer sa conformité fiscale.
Ces nouveaux amendements viseraient à encourager les associations sportives à créer des sociétés anonymes, l'objectif étant que ces clubs obéissent à l’avenir au régime fiscal et paient ainsi leurs impôts.
