Interrogé par le média espagnol Marca, Romain Bizzini, avocat spécialisé en droit du sport, a détaillé les fondements juridiques de la décision de l’instance continentale afin d’approfondir les arguments la justifiant et d’analyser les prochaines étapes juridiques.
«Les articles 82 et 84 du Règlement de la Coupe d’Afrique des Nations stipulent que “si, pour quelque raison que ce soit, une équipe refuse de jouer ou quitte le terrain avant la fin du match sans l’autorisation de l’arbitre, elle sera considérée comme ayant perdu et sera définitivement éliminée de la compétition” et que “Cette équipe perdra son match 3-0”», a-t-il rappelé.
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Concernant le délai de la décision, l’expert souligne l’absence de calendrier précis dans les règlement de la CAF. «À ma connaissance, le règlement de le CAF ne prévoit aucun délais précis pour que le conseil rende sa décision, à l’exception d’une période de six mois pour la phase d’enquête préliminaire», a-t-il précisé.
Selon lui la nature du dossier explique ce délai, «compte tenu de l’importance de l’affaire et de certains aspects inédits, la Commission d’appel a pris le temps nécessaire pour entendre toutes les parties concernées, statuer et motiver sa décision», a-t-il ajouté.
En évoquant les chances de succès du Sénégal devant le TAS, Romain Bizzini se montre réservé. «Une application stricte du règlement devrait amener le TAS à confirmer la décision de la Commission d’appel de la CAF. Toutefois, il est vrai que les articles 82 et 84 ne couvrent pas le cas où une équipe quitte le terrain sans autorisation, mais ne l’interrompt pas non plus de manière définitive, le match est donc relancé», explique-t-il.
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L’avocat détaille l’argumentaire sénégalais pour s’appuyer sur l’interprétation de la règle. «Le Sénégal soutiendra probablement que l’esprit de la règle est de pénaliser une équipe qui refuse de reprendre le jeu, ce qui n’est pas le cas ici, puisque le match aurait pu être terminé. Le Sénégal pourrait également contester la notion d’“équipe”, étant donné que trois joueurs étaient encore sur le terrain; cependant, la règle 3.1 des Lois du Jeu de l’IFAB stipule qu’une équipe, pour continuer à jouer, doit avoir au moins sept joueurs sur le terrain», avant d’ajouter «néanmoins, et étant donné que le TAS statue en premier lieu sur les questions juridiques, il me semble que les chances de succès du Sénégal sont assez faibles».
Enfin, la possibilité de rejouer la rencontre semble écartée. «Le TAS dispose de larges pouvoirs pour statuer; cependant, cette option ne semble pas être envisagée dans le règlement de la CAF, et la sanction pour la violation de l’article 82 est sans équivoque: une défaite 3-0», explique-t-il.
Selon l’expert ce cas est «unique», il évoque également les conséquences d’une éventuelle confirmation du verdict. «D’un point de vue juridique, puisque la victoire du Sénégal serait annulée, il faudrait remettre le trophée et procéder à un échange de médailles», a-t-il conclu.
Pour rappel, les Lions de la Teranga s’étaient retirés à la 90e+6 minute, sur instruction de leur sélectionneur Pape Thiaw, après que l’arbitre congolais Jean-Jacques Ndala eut sifflé un penalty en faveur du Maroc. Un penalty ensuite manqué par Brahim Diaz. Entre-temps, la rencontre avait connu près de 16 minutes de flottement.
Le Sénégal avait finalement remporté la CAN 2025 grâce à un but de Pape Gueye inscrit à la 94e minute, jusqu’à ce mardi 17 mars et cette décision du Jury d’Appel de la CAF.
AFP
