Le Sénégal n’est plus champion d’Afrique. Après l’appel introduit par la FRMF, la Confédération africaine de football (CAF) a officiellement attribué le titre au Maroc. Une décision immédiatement contestée par la Fédération sénégalaise de football (FSF), qui a saisi le Tribunal arbitral du sport (TAS). L’instance basée à Lausanne a accusé réception du recours ce mercredi 25 mars, via un communiqué publié sur son site officiel.
À l’origine de ce basculement, la décision rendue le mardi 17 mars par le Jury d’appel de la CAF. Saisie par la Fédération royale marocaine de football, l’instance a réexaminé les événements de la finale de la CAN 2025 à la lumière des articles 82 et 84 du règlement de la compétition.
Le verdict est sans appel: la décision initiale du Jury disciplinaire est annulée. La CAF considère que le comportement de la sélection sénégalaise entre pleinement dans le cadre des dispositions disciplinaires prévues par ces articles.
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«Il est établi que la Fédération sénégalaise de football, à travers le comportement de son équipe, a enfreint l’article 82 du règlement de la Coupe d’Afrique des Nations», souligne l’instance. Conséquence directe: en application de l’article 84, le Sénégal est déclaré forfait, et la rencontre est homologuée sur le score de 3-0 en faveur du Maroc.
AFP
La juridiction suprême du sport mondial va désormais se pencher sur le dossier. L’occasion, aussi, de mieux comprendre le fonctionnement de cette instance clé du paysage sportif international.
Ses origines
Créé au début des années 1980 pour répondre à la multiplication des litiges sportifs internationaux, le TAS a été reconnu par le Comité international olympique en 1983, avant d’entrer en fonction en 1984. Ses compétences ont été renforcées après les accords de Paris en 1994, tandis que la FIFA ne l’a officiellement reconnu qu’en 2002.
Basé à Lausanne, en Suisse, le TAS traite des litiges liés au sport, qu’ils soient contractuels, disciplinaires ou liés à la gouvernance. Dans l’affaire Maroc-Sénégal, il s’agit d’un contentieux disciplinaire examiné en appel, après une première décision rendue par une instance sportive. Le TAS intervient alors comme juridiction de dernier ressort, avec une décision finale et contraignante.
Le tribunal statue à travers des arbitres spécialisés en droit du sport, désignés pour garantir une application impartiale des règlements. Conformément à l’article 33 du Code d’arbitrage, ils doivent agir en toute indépendance et objectivité.
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Dans ce dossier, la procédure suit plusieurs étapes. Le Sénégal, en tant qu’appelant, a d’abord déposé une déclaration d’appel, conformément à l’article 48. L’affaire est ensuite confiée à une formation arbitrale composée, en principe, de trois arbitres, sauf accord des parties pour un arbitre unique. Le président de la Chambre est désigné selon l’article 50.
Dans un délai de dix jours, la FSF doit transmettre un mémoire complet au Greffe du TAS. Ce document expose les faits, les arguments juridiques et les preuves, ainsi que les noms des témoins et des experts, accompagnés d’un résumé de leurs interventions.
Dans son recours, la FSF demande l’annulation de la décision de la CAF et sa reconnaissance comme vainqueur de la CAN. Elle sollicite également la suspension du délai de dépôt du mémoire, en attendant la communication des motifs complets de la décision rendue le 17 mars.
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Affaire Sénégal Vs Maroc-CAF: mode d’emploi
Une fois la procédure lancée (article 52), le TAS informe l’ensemble des parties. Le Maroc, en tant qu’intimé, ainsi que la CAF, reçoivent notification de l’appel. Le Maroc dispose alors de dix jours pour désigner son arbitre (article 53).Dans un délai de vingt jours après réception du mémoire, la partie marocaine doit déposer sa réponse, comprenant ses moyens de défense, ses preuves, ainsi que la liste de ses témoins et experts, conformément à l’article 55.
À l’issue de ces échanges, le dossier est clos: aucune nouvelle pièce ne peut être ajoutée.
Vient ensuite l’étape centrale prévue à l’article 57. La formation arbitrale examine l’affaire avec un plein pouvoir d’appréciation, tant sur les faits que sur le droit. Elle peut confirmer, modifier ou annuler la décision contestée, voire renvoyer l’affaire à l’instance précédente. Une audience peut être organisée, mais elle n’est pas systématique. Si elle a lieu, elle se tient à huis clos.
Combien de temps pour trancher?
Selon l’article 58, le TAS statue en appliquant en priorité les règlements concernés. À défaut, il se réfère au droit choisi par les parties ou, en l’absence de choix, au droit du pays où siège l’instance ayant rendu la décision.
La durée moyenne d’une procédure d’appel est comprise entre six et neuf mois. La sentence doit généralement être notifiée dans les quatre mois suivant la fin de la phase probatoire.
Le TAS peut également ordonner des mesures provisoires, notamment suspendre l’exécution d’une décision, dans l’attente du jugement sur le fond.
Enfin, la sentence est rendue conformément à l’article 59. Elle est adoptée à la majorité des arbitres ou, à défaut, par le président de la formation. Rédigée, datée et signée, elle est transmise au directeur général du TAS, qui peut y apporter des corrections de forme avant sa notification.
Cette décision est en principe définitive. Toutefois, un recours reste possible devant le Tribunal fédéral suisse, uniquement pour des motifs limités: irrégularité dans la composition du tribunal, incompétence, violation du droit d’être entendu, dépassement des demandes ou incompatibilité avec l’ordre public. Mais en pratique, seulement 6% des décisions du TAS font l’objet d’un recours devant cette juridiction.
