Après l’annulation de la finale retour ubuesque de la Ligue des champions africaine qui a opposé le Wydad de Casablanca et l’Espérance de Tunis, les deux clubs se sont dirigés vers le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) pour tenter d’obtenir gain de cause.
Cette institution basée à Lausanne (Suisse) annoncera son verdict le 28 ou le 29 juillet 2019. L’occasion d’apporter un éclairage sur cette institution entrée en vigueur en 1984.
Ses origines
Au début des années quatre-vingt, l'augmentation régulière du contentieux international en matière sportive ainsi que l'absence de toute autorité indépendante, spécialisée dans les problèmes liés au sport et habilitée à rendre des décisions contraignantes, ont incité les plus hautes instances du sport à se pencher sur la question de la résolution des litiges sportifs.
En 1981, soit peu après son élection à la présidence du CIO, Juan Antonio Samaranch a émis l'idée d'instituer une juridiction spécifique au sport. L'année suivante, lors de la session du CIO tenue à Rome, Kéba Mbaye, membre du CIO et Juge à la Cour internationale de justice à La Haye, a pris la direction d'un groupe de travail chargé de préparer les statuts de ce qui allait devenir très rapidement le “Tribunal Arbitral du Sport”.
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Reconnu par le CIO en 1983 et entré en vigueur le 30 juin 1984, le TAS a vu ses prérogatives s’élargir grâce aux accords de Paris, signés en 1994. Surtout, son lien originel avec le CIO a été rompu pour tenter de donner au TAS une véritable indépendance par rapport aux organisations sportives. Cependant, la FIFA n’a reconnu cette instance qu’en 2002.
Sa fonction
Comme son nom l’indique, le TAS intervient dans les litiges juridiques liés au sport. En principe, deux types de litiges peuvent être soumis au TAS: les litiges de nature commerciale et les litiges de nature disciplinaire.
La catégorie des litiges de nature commerciale regroupe essentiellement ceux portant sur l’exécution des contrats, par exemple dans le domaine du sponsoring, de la vente de droits de télévision, de l’organisation de manifestations sportives, des transferts de joueurs et des relations entre joueurs ou entraîneurs et clubs et/ou agents (contrats de travail, contrats d’agents).
Les litiges portant sur les questions de responsabilité civile appartiennent également à cette même catégorie (accident d’un athlète lors d’une compétition sportive). Ces affaires dites commerciales sont traitées par le Tribunal Arbitral du Sport, qui agit en qualité d’instance unique.
Les affaires disciplinaires représentent le second groupe de litiges soumis au TAS. Parmi elles, les litiges relatifs au dopage occupent une très grande place. Hormis les cas de dopage, le TAS est amené à juger des cas disciplinaires variés (actes de brutalité sur un terrain, injures à des arbitres).
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Ces affaires disciplinaires sont généralement traitées en première instance par les autorités sportives compétentes puis font l’objet d’un appel au TAS qui agit alors en qualité d’autorité de dernière instance.
La procédure dans le cas EST-WAC
La formation est composée d’un ou trois arbitres. Chaque partie choisit un des 300 arbitres sur la liste du TAS, tandis que le troisième est choisi par les deux autres ou par le président de la chambre arbitrale d’appel dans le cas de la procédure d’arbitrage d’appel. Les parties sont également libres de choisir quel droit va s’appliquer. En l’absence d’accord, c’est le droit suisse qui s’applique.
Une procédure ordinaire dure entre six et douze mois. En appel, une sentence doit être rendue dans les trois mois. Dans l’affaire EST-WAC, il s’agit d’une requête en urgence et le TAS doit trancher avant fin juillet.
La sentence, rendue à la majorité ou par le Président de la formation, est définitive et obligatoire. Elles doit être respectée conformément à la Convention de New York, signée en 1958, et qui régit la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères.
Exemple de jurisprudence similaire au cas EST-WAC
En septembre 2017, le Tribunal Arbitral du Sport a confirmé la décision de la FIFA de faire rejouer la rencontre Afrique du Sud-Sénégal pour “manipulation du match”. L'arbitre ghanéen Joseph Lamptey ayant sifflé un penalty imaginaire pour les Bafana Bafana, vainqueurs 2-1 le 12 novembre 2016, dans le cadre de la 2e journée des qualifications au Mondial 2018.
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