Il y a deux jours, le collectif d’avocats représentant la Fédération sénégalaise de football (FSF) dans sa procédure d’appel devant le Tribunal arbitral du sport (TAS) a tenu une longue conférence de presse pour justifier sa démarche. Objectif affiché: expliquer pourquoi le Sénégal, déchu de son titre de champion d’Afrique par le Jury d’appel de la CAF après avoir enfreint le règlement de la CAN en quittant la pelouse en pleine rencontre, a saisi la plus haute juridiction sportive, basée à Lausanne (Suisse).
Mais au fil de cette prise de parole, verbeuse, un élément a frappé: la cause principale ayant conduit la CAF à attribuer le titre au Maroc a été soigneusement éludée. À la place, certains points périphériques ont été mis en avant, dont celui-ci: le Sénégal prévoit de célébrer ce samedi 28 mars avec ses supporters au Stade de France, en marge du match amical face au Pérou (17h).
Dès lors, une question s’impose: peut-on célébrer un titre qui ne vous appartient plus?
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Pour y voir clair, Le360 Sport a sollicité l’éclairage de Maître Renaud Duchêne, avocat spécialisé en droit du sport, inscrit aux barreaux de Paris et de Bruxelles, et membre du cabinet TactX. Présent lors de la finale houleuse du 18 janvier à Rabat, il avait également été consulté par la FRMF dans le cadre de son recours.
Le cadre juridique étant désormais posé, avec une victoire entérinée sur tapis vert (3-0) au profit du Maroc, synonyme d’attribution du trophée, des médailles et de l’ensemble des distinctions, Me Duchêne rappelle un principe fondamental: «Le Maroc est champion d’Afrique désigné, indépendamment des procédures en cours».
Quid, alors, du trophée et des célébrations annoncées côté sénégalais? L’avocat nuance. Entre la décision du Jury d’appel de la CAF et l’événement prévu ce samedi, le Sénégal disposait d’une marge de manœuvre procédurale: «L’appel introduit devant le TAS, apparemment le 25 mars, est-il suspensif? La réponse est non. L’article R48 du Code du TAS précise l’absence d’effet suspensif automatique».
Autrement dit, la procédure engagée par la FSF ne bloque pas l’exécution de la décision de la CAF. Certes, la FSF pourrait solliciter des mesures conservatoires afin de suspendre provisoirement les effets de cette décision, dans l’attente du verdict final du TAS. Mais encore faut-il que le panel arbitral accepte d’examiner une telle demande… et surtout de la valider. «Mais quel intérêt concret?», interroge Me Duchêne.
À ce stade, aucun élément ne permet de penser qu’une telle requête a été formulée. Le TAS, dans son communiqué confirmant la réception de l’appel, n’en fait aucune mention. Et lors de leur conférence de presse, les avocats de la FSF n’ont, eux non plus, évoqué aucune demande de suspension.
Reste une dernière interrogation: le Sénégal s’expose-t-il à des sanctions en exhibant un trophée qui ne lui revient plus?
Là encore, la réponse demeure incertaine. «Je ne suis pas certain que les règlements des compétitions de la CAF prévoient des sanctions pour ce type de situation, explique Me Duchêne. C’est un cas très singulier. Sans saisine spécifique ni audience sur ce point, ce qui paraît peu probable dans un délai aussi court, je ne pense pas qu’ils puissent être sanctionnés».
AFP
Mais sur le plan civil, la situation pourrait évoluer. Mourad Elajouti, président du Club des Avocats au Maroc, s’y oppose fermement. Dans une série de messages publiés ce vendredi sur son compte X, il affirme avoir adressé deux mises en demeure formelles à la société d’exploitation du Stade de France ainsi qu’au groupe GL Events.
«En prêtant leur concours à une cérémonie basée sur un titre révoqué, ces entités engagent leur responsabilité directe», écrit-il. L’avocat rappelle qu’«une décision définitive rendue le 17 mars 2026 par le Jury d’appel de la CAF a réattribué le titre au Maroc». Dès lors, en l’absence de décision suspensive du TAS, «l’exhibition de ce trophée constitue une usurpation de titre et un trouble manifestement illicite».
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Mourad Elajouti prévient également que tout maintien de l’événement pourrait donner lieu à des poursuites en dommages-intérêts, sur le fondement de l’article 1240 du Code civil relatif à la responsabilité délictuelle. Il indique, en outre, se réserver le droit de saisir le juge des référés «d’heure à heure» afin d’obtenir la mise sous séquestre judiciaire du trophée, c’est-à-dire son placement sous la garde d’un commissaire de justice, le temps qu’une décision intervienne.
Au final, si l’on s’en tient strictement aux règlements sportifs et à la décision de la CAF, le Sénégal s’apprête à célébrer, ce samedi au Stade de France, un titre qui ne lui appartient plus, au risque, cette fois, d’ouvrir un nouveau front sur le terrain judiciaire.
