Dans sa décision, le Conseil d’État estime que les joueuses sont bien des usagères d'un service public et donc pas soumises au devoir de "neutralité", mais que la Fédération française de football (FFF) peut édicter les règles qu'elle estime nécessaires au "bon déroulement" des matchs.
"Les fédérations sportives, chargées d'assurer le bon fonctionnement du service public dont la gestion leur est confiée, peuvent imposer à leurs joueurs une obligation de neutralité des tenues lors des compétitions et manifestations sportives afin de garantir le bon déroulement des matchs et prévenir tout affrontement ou confrontation", explique le Conseil d’État dans un communiqué.
L'interdiction édictée par la FFF est donc "adaptée et proportionnée".
Le collectif de femmes musulmanes des "Hijabeuses" contestait devant la justice la légalité de l'article 1 du règlement de la FFF, qui prohibe depuis 2016 "tout port de signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique, philosophique, religieuse ou syndicale".
Elles s'appuyaient notamment sur les règles de la Fifa qui autorisent depuis 2014 les joueuses à évoluer en compétition internationale avec leur voile.
Au cours de l'audience lundi, le rapporteur public, qui dit le droit et dont l'avis est généralement suivi, avait recommandé de leur donner raison en estimant qu'il n'y avait ni "prosélytisme", ni "provocation" dans le seul port du hijab et aucune "exigence de neutralité".
Ces recommandations avaient enclenché une vive polémique dans la classe politique, la droite et l'extrême appelant à légiférer sur le port de signes religieux dans le sport.
