Alors que l’hypothèse d’un élargissement de la Botola Pro revient dans les discussions, une question se pose avant même de débattre de l’opportunité sportive d’une telle réforme: quelle instance a réellement le pouvoir de faire passer le championnat de 16 à 20 clubs? La lecture croisée des statuts de la FRMF, de ceux de la LNFP et du règlement des compétitions permet d’y voir plus clair.
En l’état actuel des textes, la Botola Pro D1 est composée de 16 clubs. Le règlement des compétitions de la Fédération royale marocaine de football fixe en effet à 16 le nombre maximum de clubs dans la première division professionnelle. Même principe pour la Botola Pro D2.
Modifier ce format suppose donc, au minimum, de revoir le règlement qui encadre les compétitions nationales. Et sur ce terrain, les statuts de la FRMF donnent un rôle central au Comité Directeur de la Fédération.
L’article 28 des statuts fédéraux définit le Comité Directeur comme «l’organe de direction et de gestion de la FRMF». Parmi ses prérogatives figurent le suivi et le contrôle des compétitions nationales, mais surtout le pouvoir d’édicter les Règlements généraux de la Fédération.
L’article 78 précise justement que l’ensemble des règlements et codes de la Fédération constitue un corpus désigné sous le terme de «Règlements généraux».
Le verrou des statuts de la FRMF
À première lecture, le Comité Directeur de la FRMF dispose donc des prérogatives nécessaires pour modifier le règlement des compétitions et, par conséquent, le nombre de clubs prévu par celui-ci. Une décision de la LNFP, à elle seule, ne suffit pas à modifier une règle fédérale.
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Les statuts de la LNFP lui confient certes l’organisation et la gestion des championnats professionnels. Son Comité Directeur peut également élaborer des projets de réforme. Mais la Ligue reste placée sous l’autorité de la FRMF et doit respecter les textes fédéraux.
Le dossier se complique cependant lorsqu’on se penche sur les statuts mêmes de la Fédération. Car le chiffre de 16 n’apparaît pas uniquement dans le règlement des compétitions.
L’article 18 des statuts de la FRMF, consacré à la représentation des membres lors de l’Assemblée Générale, prévoit «seize (16) Délégués représentant les seize (16) clubs du championnat professionnel de première division». Pour la D2, le même article évoque des représentants «élus par les 16 présidents de clubs de ce championnat».
Un championnat porté à 20 équipes poserait donc immédiatement la question de la conformité de cette nouvelle configuration avec les statuts, notamment concernant la représentation des clubs au sein de l’organe suprême de la Fédération.
Or, contrairement aux règlements, les statuts ne peuvent pas être modifiés par le seul Comité Directeur.
La LNFP peut proposer, la FRMF dispose
L’article 24 ne laisse guère de place à l’interprétation: «L’Assemblée Générale est compétente pour modifier les Statuts». Une modification peut être proposée par le Comité Directeur ou par les deux tiers des délégués, mais elle doit être soumise au vote de l’Assemblée Générale et recueillir une majorité des deux tiers des suffrages valablement exprimés. Les nouveaux statuts n’entrent ensuite en vigueur qu’après ratification par les organes de la FIFA.
Cette compétence de l’Assemblée Générale est également inscrite à l’article 19, qui lui attribue expressément le pouvoir «d’adopter et modifier les Statuts».
La répartition des rôles apparaît ainsi plus nettement. La LNFP peut être à l’origine d’une réforme du championnat et défendre un nouveau format. Le Comité Directeur de la FRMF possède, lui, le pouvoir réglementaire permettant de modifier le règlement des compétitions.
Mais si cette réforme entraîne une modification des dispositions statutaires de la Fédération —ce que soulève nécessairement la référence actuelle aux «seize clubs» de première division dans l’article 18— l’Assemblée Générale de la FRMF devient incontournable pour mettre les statuts en conformité avec la nouvelle configuration.
Il existe donc deux niveaux à ne pas confondre: la modification du règlement des compétitions relève du pouvoir réglementaire du Comité Directeur de la FRMF, tandis que toute modification des statuts relève exclusivement de l’Assemblée Générale.
Une réforme à contre-courant des priorités?
Une réunion de la LNFP est justement prévue ce lundi pour discuter d’un possible élargissement de la Botola. Si une proposition est arrêtée, elle devra ensuite être examinée par le Comité directeur de la FRMF, puisque le règlement des compétitions fixe actuellement à 16 le nombre maximum de clubs en première division. Et si la réforme nécessite une adaptation des statuts fédéraux, l’Assemblée Générale devra à son tour entrer en jeu.
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Mais au-delà de la procédure, c’est surtout le choix de la priorité qui interpelle. Lors d’une récente réunion du Comité directeur de la FRMF, Fouzi Lekjaa avait tracé une feuille de route claire pour les Ligues nationales: autonomie renforcée, meilleure gouvernance, développement du marketing, amélioration de l’organisation des compétitions et de l’accueil des supporters, mais aussi davantage d’efforts en matière de formation des jeunes. L’augmentation du nombre de clubs n’en faisait pas partie.
La LNFP a-t-elle alors mal compris la feuille de route? À l’heure où le football professionnel marocain doit encore progresser dans son organisation, sa gouvernance, son modèle économique et la valorisation de ses compétitions, la priorité est-elle vraiment d’ajouter des clubs? Avant de chercher à élargir l’élite, l’enjeu n’est-il pas d’abord de mieux organiser, mieux gérer et mieux valoriser ceux qui y évoluent déjà?
