Depuis 9h30 et jusqu’à 14h30, heure suisse, les représentants de la Confédération africaine de football (CAF), de la Fédération royale marocaine de football (FRMF) et de la Fédération sénégalaise de football (FSF) étaient réunis au Tribunal arbitral du sport (TAS), plus précisément à son siège, situé à Lausanne.
Au cœur de l’audience: la décision du Jury d’appel de la CAF, rendue le 17 mars dernier, qui a choisi de sacrer le Maroc champion d’Afrique sur tapis vert (3-0), après une finale émaillée, en janvier dernier, par le départ des joueurs sénégalais du terrain en plein match, en violation du règlement de la CAN, conformément aux articles 82 et 84 du règlement de la compétition.
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La FSF avait ensuite saisi le TAS pour contester la décision du deuxième Jury d’appel.
Nous voici donc ce jeudi 8 octobre, à la fin de l’audience, à huis clos, qui a entendu les trois parties, la CAF, le clan marocain et sénégalais, en présence de deux arbitres, l’Italien Luigi Fumagalli et l’Allemand Ulrich Haas, sous la présidence du Français Gérald Simon.
La FSF, partie appelante, a d’abord pris la parole, avant la CAF et la FRMF, parties intimées. Les trois parties ont donc présenté leurs arguments devant la formation arbitrale, avec possibilité de réplique pour chacune d’entre elles.
Maintenant, que se passe-t-il après cette journée?
Les arbitres, qui ont été choisis par les parties mais qui doivent rendre une décision neutre et conforme aux règlements applicables du Tribunal, se retirent pour délibérer. Chacun va ainsi prendre position sur le dossier. La décision finale est ensuite prise de manière collégiale, sous l’arbitrage du président de la formation.
À noter que, les arbitres, qui sont des avocats, peuvent avoir des positions différentes. C’est alors au président de la formation de trancher, en concertation avec les autres membres, afin d’aboutir à une décision commune.
Mais cela ne veut absolument pas dire que le verdict sera rendu et connu du grand public immédiatement. Au contraire, la formation arbitrale doit d’abord délibérer, et cette étape peut prendre du temps. Le directeur général du TAS, Mathieu Reeb, l’a d’ailleurs expliqué ce matin, alors que l’audience se déroulait: «Nous avons objectif de rendre une décision le plus vite possible après l’audience. Je ne pense pas que ce sera ni aujourd’hui ni demain».
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Le dossier étant complexe et nécessitant un examen minutieux, les délibérations peuvent prendre du temps. Les arbitres doivent examiner l’ensemble des éléments du dossier et même déterminer si certains points nécessitent encore d’être approfondis avant de rendre leur décision.
Ensuite, une fois la décision des arbitres rendue, elle sera transmise au DG du TAS, Mathieu Reeb, qui procédera à un «review». Renaud Duchêne, avocat spécialisé en droit du sport et fondateur du cabinet TactX, nous explique que ce processus n’intervient aucunement dans la décision du corps arbitral, mais qu’il sert plutôt à vérifier «si tout est conforme aux standards du TAS, aux règlements et à la façon de rédiger».
Donc, entre la décision rendue par la formation arbitrale à la suite de l’audience de ce jeudi, qui peut prendre quelques jours, et le «review» du DG Mathieu Reeb, qui peut prendre plusieurs semaines, le verdict ne devrait donc pas être connu avant plusieurs semaines, voire un à deux mois. D’autant que le TAS traite plusieurs dossiers, dont certains peuvent être plus urgents.
Rappelons que, parmi les décisions possibles, le TAS peut soit valider la dernière décision du Jury d’appel de la CAF, confirmant ainsi que le Maroc est champion d’Afrique sur tapis vert (3-0), soit l’annuler, soit renvoyer l’affaire à la CAF, l’organisme compétent.
Et après le verdict officiel du TAS, y a-t-il un autre recours?
Oui, devant le Tribunal fédéral suisse. Mais il est très rare qu’une décision du TAS soit remise en cause. Une sentence du Tribunal arbitral du sport peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal fédéral, mais dans des conditions très limitées, notamment en cas de vice dans la constitution du tribunal arbitral, de problème de compétence ou de violation du droit des parties à être entendues.
«Honnêtement, pour renverser une décision du TAS, c’est assez compliqué», nous dit Me Duchêne.
Le Tribunal fédéral suisse ne rejugerait toutefois pas le fond du litige comme une nouvelle instance sportive. Il pourrait, dans les cas prévus par la loi, annuler la sentence du TAS et renvoyer l’affaire devant une nouvelle formation arbitrale du même tribunal.
Mais pour l’heure, le dossier n’en est pas encore là. Il est toujours entre les mains des arbitres, désormais réunis pour délibérer sous l’égide du président de la formation arbitrale.
