Le Tribunal arbitral du sport (TAS), à Lausanne, sera ce jeudi 8 octobre le théâtre d’une longue audience consacrée aux événements qui ont émaillé la finale de la CAN 2025, disputée le 18 janvier dernier.
Alors que le Complexe Moulay Abdellah vibrait au rythme du match le plus important de la compétition, les joueurs sénégalais ont quitté la pelouse pendant 16 longues minutes pour contester une décision arbitrale, avant de finalement reprendre la rencontre. Une interruption qui a cassé le rythme du match et précédé le but sénégalais du 1-0, synonyme de victoire au terme d’une soirée particulièrement mouvementée.
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Pour autant, si le résultat donnait la victoire au Sénégal, l’aspect juridique allait, lui, donner la victoire au Maroc. D’abord, au lendemain de la finale houleuse, la CAF a été saisie et a choisi, en première instance, de sanctionner les différents comportements constatés au cours de la rencontre, sans remettre en cause le résultat sportif.
Mais pour le Maroc, les faits constatés, notamment le départ des joueurs sénégalais de la pelouse, ont motivé la FRMF à faire appel de cette décision de première instance. Résultat, après réévaluation des faits, le Jury d’appel de la CAF rend sa décision le 17 mars et sacre le Maroc sur tapis vert (3-0), conformément à l’application des articles 82 et 84 du règlement de la CAN.
La Fédération sénégalaise de football (FSF) conteste ensuite cette décision et saisit à son tour le TAS, qui enregistre son appel le 25 mars dernier. La fédération des Lions de la Téranga demande l’annulation de la décision rendue par le Jury d’appel de la CAF, qui a choisi, juridiquement, de sacrer le Maroc champion.
Nous voici désormais au 8 octobre 2026. Ce jeudi, le TAS, qui siégera dans une formation composée de trois arbitres, dont un président, entendra les arguments des différentes parties: la CAF et la FRMF d’un côté, et la FSF de l’autre.
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Ce qui sera jugé, ce n’est donc pas le résultat sportif de la finale, mais bien la décision rendue par le Jury d’appel de la CAF. C’est cette décision qui sera au cœur des débats jeudi à Lausanne.
Pour mieux comprendre les enjeux de cette audience, Me Renaud Duchêne, avocat spécialisé en droit du sport et fondateur du cabinet TactX, ancien arbitre à la Cour Belge d’arbitrage pour le Sport nous explique à quoi il faut s’attendre.
L’audience débutera à 9h30 et se déroulera en présentiel au siège du TAS, à Lausanne, sans la présence des médias, à huis clos. «L’audience se tient en présentiel, avec les avocats de chaque partie présents aux côtés de leurs clients. Les présidents des fédérations, les responsables des services juridiques, ainsi que les personnes qui accompagnent le dossier, notamment le directeur administratif, peuvent également être présents», explique Me Renaud Duchêne à Le360 Sport.
La FSF, partie appelante, prendra d’abord la parole, avant la CAF et la FRMF, parties intimées. Les trois parties présenteront ensuite leurs arguments devant la formation arbitrale, avec possibilité de réplique pour chaque partie
Pour cette affaire, le TAS a constitué une formation de trois arbitres: le professeur français Gérald Simon, président de la formation, assisté de l’Italien Luigi Fumagalli et de l’Allemand Ulrich Haas. Les débats se dérouleront en français. «Pour les affaires importantes devant le TAS, la formation arbitrale est généralement composée de trois arbitres. Pour un dossier de cette nature, il devrait donc y avoir un panel de trois arbitres, avec un président inclus», détaille Me Duchêne.
Il nous explique que ces arbitres sont indépendants des parties. «Ils sont pour la plupart des avocats, qui évoluent généralement dans le domaine du droit du sport et disposent d’une certaine expérience en la matière», explique-t-il. Quand on voit les arbitres sélectionnés, ce sont des figures du droit du sport international. Le choix des arbitres ne signifie donc pas qu’ils deviennent les représentants de la partie qui les a désignés. «Il existe donc une relation de confiance, mais l’arbitre n’est pas l’avocat de la partie qui l’a choisi. Il doit rendre une décision en tant qu’arbitre indépendant et impartial».
Me Duchêne nous explique aussi que chaque arbitre doit également déclarer son indépendance et son impartialité afin de s’assurer de l’absence de conflit d’intérêts.
Une bataille juridique, pas un nouveau match
Si les deux camps vont évidemment revenir sur les événements de la finale, l’enjeu de l’audience n’est pas de rejouer le match ni de déterminer si le score de 1-0 reflète ou non ce qui s’est passé sur le terrain: «Il faut bien comprendre qu’on ne conteste pas directement le résultat du match. On conteste la décision disciplinaire de la CAF», insiste Me Duchêne.
Le TAS devra donc examiner la décision rendue par le Jury d’appel de la CAF, soit la deuxième qui a sacré le Maroc sur tapis-vert (3-0) et vérifier si celle-ci respecte les règlements applicables. «Le TAS va donc se pencher sur la régularité de la décision de la CAF par rapport aux règlements et, accessoirement, aux faits», explique l’avocat.
Le panel pourra notamment vérifier si les bonnes dispositions réglementaires ont été appliquées et si la procédure suivie par la CAF était régulière: «Le TAS devra déterminer si la décision ayant attribué la victoire au Maroc sur tapis vert est valable, si elle a été prise conformément aux règlements de la CAF».
Autrement dit, le TAS «n’a donc pas vocation à réévaluer le résultat sportif du match en tant que tel. Il devra déterminer si la décision ayant conduit à désigner le vainqueur sur forfait est valable au regard des règlements en vigueur», poursuit Me Duchêne.
Les arguments du Maroc et du Sénégal
Les deux parties devraient revenir en détail sur les événements de la finale, mais avec des lectures différentes.
Le Maroc «peut clairement avancer les incidents qui ont émaillé la rencontre et leur application réglementaire, lesquels ont conduit à la décision de la CAF», estime Me Duchêne. La FSF pourrait, de son côté, mettre en avant le déroulement du match et notamment le rôle de l’arbitre.
«Ils peuvent avancer que l’arbitre n’a pas relevé le fait que les joueurs avaient quitté le terrain et considérer, quelque part, que l’arbitre reste le maître du jeu, ayant toute autorité sur la rencontre et…son résultat final», selon la Loi 5 (article 1) des Lois du Jeu qui gouvernent le football international explique l’avocat.
Le camp sénégalais pourrait «dès lors, se baser sur le fait que le match est allé jusqu’à son terme et qu’il a, d’une certaine manière, été validé par l’arbitre».
Au-delà du fond, le TAS pourra également se pencher sur les aspects procéduraux du dossier: délais, recevabilité et respect des modalités prévues par les règlements. «Le panel devra également vérifier si les procédures ont été respectées. Par exemple: est-ce que l’appel de la FRMF a été introduit dans les délais? Est-ce que la requête d’appel a été déposée selon les modalités prévues?»
Après les plaidoiries, place aux délibérations
Une fois les deux parties entendues, la formation arbitrale se retirera pour délibérer. Le TAS a d’ores et déjà précisé qu’aucune décision ne sera rendue jeudi à l’issue de l’audience. Chaque arbitre va ainsi prendre position sur le dossier. La décision est ensuite prise de «manière collégiale, tranchée par le président de la formation». Me Duchêne nous rappelle que «les arbitres peuvent avoir des positions différentes. Mais la décision finale de la formation est prise collégialement, à la majorité».
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Le président de la formation arbitrale, Gérald Simon, aura donc un rôle central dans cette phase du dossier.
Une décision qui ne tombera pas jeudi
Même une fois les délibérations terminées, la sentence doit encore suivre le processus interne du TAS avant d’être communiquée aux parties.
«Pour ceux qui attendent une décision rapide, ils en auront pour leurs frais. J’étais récemment avec des arbitres du TAS qui me disaient que la sentence rendue n’est pas longue, mais il y a un processus de review qui est fait par le président du TAS. Il lui faut pas mal de temps», explique Me Duchêne.
Il faut ici distinguer le président de la formation arbitrale du directeur général du TAS, Matthieu Reeb. Selon le Code du TAS, avant la signature de la sentence, celle-ci est transmise au directeur général du TAS, donc Matthieu Reeb, qui peut effectuer des corrections de forme et attirer l’attention de la formation sur des questions de principe, sans remettre en cause sa liberté de décision. «Le président du TAS va vérifier si tout est conforme aux standards du TAS, aux règlements et à la façon de rédiger», résume Me Duchêne.
Pour l’avocat, il ne faut donc pas attendre le verdict dans les heures qui suivront l’audience: «Cela peut prendre un mois, deux mois voire beaucoup plus. Je n’attends pas une décision au terme de la journée, je suis catégorique».
Le TAS peut-il directement modifier le résultat de la finale?
La question est évidemment centrale: le TAS peut-il lui-même consacrer le Sénégal ou le Maroc, ou son pouvoir est-il plus limité? «De manière indirecte, oui, mais il va surtout valider ou invalider la décision du Jury d’appel de la CAF», répond Me Duchêne.
Dans une procédure d’appel, le pouvoir du TAS est toutefois large: sa formation peut revoir les faits et le droit et, selon les règles applicables, rendre une nouvelle décision qui remplace celle contestée ou annuler cette décision et renvoyer l’affaire à l’instance précédente.
À noter que, l’issue de l’audience, si la formation estime avoir besoin d’informations complémentaires, le dossier peut également nécessiter des éléments supplémentaires avant que la sentence ne soit rendue. Donc une seconde audience.
Et après le TAS?
La décision du TAS ne signifie pas nécessairement que toutes les voies de recours disparaissent. Une sentence du Tribunal du sport peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal fédéral suisse, mais dans des conditions très limitées, notamment en cas de vice dans la constitution du tribunal arbitral, de problème de compétence ou de violation du droit des parties à être entendues.
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«Honnêtement, pour renverser une décision du TAS, c’est assez compliqué. Je crois que l’enjeu est tellement important, avec une telle tension, que je ne peux pas exclure que le perdant aille tenter sa chance», estime Me Duchêne.
Le Tribunal fédéral suisse ne rejugerait toutefois pas le fond du litige comme une nouvelle instance sportive. Il pourrait, dans les cas prévus par la loi, annuler la sentence du TAS et renvoyer l’affaire devant une nouvelle formation arbitrale du même tribunal.
Jeudi, à Lausanne, le Maroc et le Sénégal vont donc franchir une nouvelle étape dans un feuilleton qui dure depuis plus de huit mois.
Mais contrairement à ce que certains pourraient espérer, l’audience du 8 octobre ne marquera pas la fin de l’affaire: elle ouvrira la phase des délibérations du TAS, qui devraient prendre plusieurs semaines, voire «jusqu’à la fin de l’année».
