La justice européenne a annulé ce mardi la décision de la Commission européenne obligeant quatre clubs espagnols, le FC Barcelone, Osasuna, l'Athletic Bilbao et le Real Madrid, à rembourser ce qui avait été défini comme des aides de l’Etat. L’info fait le tour de la presse européenne aujourd’hui, dont le quotidien français L’Equipe qui rappelle les faits.
«Le 4 juillet 2016, la Commission européenne avait considéré que les quatre clubs avaient bénéficié d'avantages fiscaux indus. Selon l'instance, les clubs avaient été traités comme des organisations non lucratives, soumises à un taux d'imposition sur les bénéfices inférieur de 5 % à celui des sociétés à responsabilité limitée», rembobine le journal. Les quatre clubs avaient bénéficié du taux réduit pendant plus de 20 ans, sans aucune justification objective, estimait à l’époque la commission. On parlait de sommes à récupérer par l’Etat espagnol qui pouvaient atteindre jusqu'à cinq millions d'euros par club.
Sauf que la Commission a commis une erreur dans l'appréciation des faits, explique le tribunal de l'UE dans un communiqué. «Elle ne s'est pas acquittée, à suffisance de droit, de la charge de prouver que la mesure litigieuse conférait un avantage à ses bénéficiaires», explique la justice.