Les clubs exonérés d’impôts pour les 5 prochaines années

Ce mardi, au complexe Mohammed VI de Maamoura, des représentants de la DGI et de la CNSS se sont réunis avec les responsables financiers des clubs de football de la première et de la deuxième divisions de la Botola. Pendant les deux heures de la rencontre, l’objectif était d’expliquer comment les joueurs vont pouvoir profiter des avantages de la sécurité sociale et comment déduire les impôts après l’entrée en vigueur de la loi sur les sociétés sportives, comme nous l’explique Al Massae dans son édition du 27 mai. 

Pour Fouzi Lekjaa, le but des contributions à CNSS c’est de permettre aux joueurs, mais aussi au staff technique et médical, d'assurer une vie décente et digne à la fin de leur carrière. Le président de la FRMF a aussi invité l’ensemble des clubs à adhérer à la mutation qui est en train de se mettre en place dans le paysage footballistique avec l’instauration des sociétés sportives. Il a aussi demandé aux différents représentants des clubs de mettre en œuvre les textes juridiques relatifs aux déclarations fiscales, et aussi ceux liés à la CNSS. 

De son côté, le directeur de la DGI par intérim a expliqué qu'après la prise de la décision de transformer les clubs en sociétés sportives, il a été convenu de l'exonération totale de ces sociétés de l'impôt sur les sociétés pendant une période de cinq exercices consécutifs, à commencer par le premier exercice d'exploitation.

L'exonération citée englobe l'impôt sur les actes et écrits par lesquels les associations sportives procèdent à l'apport, d’une partie ou de la totalité de leurs actifs et passifs, aux sociétés sportives constituées conformément aux dispositions de la loi n° 30-09. Hassan Boubrik, patron de la CNSS, espère voir les autres disciplines s'engager dans ce chantier sociétal.

D'ailleurs, selon la loi de finances 2021, les incitations fiscales prévoient un abattement fiscal dégressif et les joueurs ne vont donc payer pour l’année fiscale en cours que 10% du montant dû.