Les lois sur l'état d'urgence sanitaire publiées au BO, le Parquet général appelle à leur stricte application (Document)

Adoptés dimanche dernier en conseil de gouvernement et approuvés au parlement avec ses deux chambres (au niveau des commissions de l’Intérieur), les décrets relatifs à l’état d’urgence sanitaire sont entrés en vigueur ce mardi 24 mars.

Les deux décrets, dont le décret-loi sur l’état d’urgence sanitaire, viennent en effet d’être publiés au Bulletin officiel daté de ce même mardi 24 mars. Ils seront votés par le Parlement, en plénière, dès la reprise de ses travaux.

Parallèlement, le ministère public (Parquet général) vient de saisir, via une circulaire, les magistrats de toutes les juridictions du royaume pour une stricte application des dispositions des deux nouvelles lois et c,e jusqu’au 20 avril, date de la fin de l’état d’urgence sanitaire, à moins d’une prorogation décidée par voie réglementaire.

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