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C’est parti pour la chambre d’arbitrage du sport

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Kiosque360. Annoncée en 2017, la chambre d’arbitrage du sport a été dotée d’un collège d’arbitres et de juges qui se chargeront de se prononcer sur les différends nés de la pratique des sports. Les détails.
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Le Comité national olympique marocain (CNOM) a désigné, le mercredi 19 décembre, les membres de la Chambre d’arbitrage du sport, en présence du ministre de la Jeunesse et des sports, Rachid Talbi Alami, nous informe le quotidien Assabah du 21 décembre.

En septembre 2017, Talbi  Alami avait désigné Rachid Ennayem comme président de cette nouvelle instance et proposé la nomination de 13 conseillers et juges, ainsi qu’un membre du secrétariat général du gouvernement et un représentant de l’ordre des avocats.

Provisoirement, la chambre d’arbitrage du sport élira domicile dans un bureau situé au complexe sportif  Moulay Abdellah de Rabat. Au niveau de ses compétences, ladite chambre peut se prononcer sur tout différend né de l’organisation ou de la pratique des activités physiques et sportives opposant les sportifs et cadres sportifs licenciés, les associations sportives, les sociétés sportives, les fédérations sportives, les ligues régionales et les ligues professionnelles. Quant à ses décisions, elles sont exécutoires et opposables à l’ensemble des parties en conflit, indique le statut de la chambre.

Selon Al Massae du 21 décembre, un comité composé de 3 arbitres se chargera d’instruire les litiges en première instance, tandis qu’un autre comité composé de 5 arbitres se chargera de demandes d’instruction en appel.

Le quotidien arabophone indique que l’article 44 de la loi qui organise cette chambre d’arbitrage du sport exige des membres qui la composent de disposer de compétences en matière de droit lié au sport, doublées d’une bonne connaissance des rouages du monde des sports.

Par Ismail El Fassi
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